Conditions générales d'Arboroute.

1. Parties et champ d'application.

Les présentes conditions régissent les relations entre :

• Arboroute SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social Quartier TechHub, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique, ci-après « Arboroute » ;
• et toute personne physique ou morale qui commande ou bénéficie de ses services, ci-après « le client ».

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations d'accompagnement, de conseil, d'audit, d'ateliers et, le cas échéant, de ressources associées proposées par Arboroute aux professionnels de la technologie et à leurs organisations.

2. Nature des services.

Arboroute propose des prestations d'accompagnement structurées portant sur l'organisation du travail, la charge, les priorités et les décisions professionnelles des profils techniques (développeurs, SRE, data, product managers, designers, managers techniques, freelances, équipes produit/engineering, etc.).

Ces prestations peuvent prendre la forme de programmes individuels, de sessions ponctuelles, de missions d'audit de charge, d'ateliers collectifs ou de dispositifs sur mesure. Arboroute intervient en tant que prestataire de conseil et d'accompagnement, et non en tant que prestataire médical, juridique ou fiscal.

Les services d'Arboroute n'ont pas vocation à se substituer aux obligations de l'employeur en matière de santé au travail, de sécurité ou de prévention des risques.

3. Commande, devis et conclusion du contrat.

Toute demande de prestation fait l'objet d'un échange préalable permettant de définir le périmètre, les objectifs, le format et les modalités financières. À l'issue de cet échange, Arboroute peut transmettre :

• un devis ou une proposition écrite détaillant le service envisagé ;
• les conditions financières (prix, échéances, mode de paiement) ;
• les conditions d'annulation, de report et de remboursement applicables.

Le contrat est formé lorsque le client accepte explicitement la proposition (signature d'un devis, accord formel par email, signature d'une convention ou de conditions particulières). Toute prestation engagée sans opposition de la part du client peut également valoir acceptation des conditions générales lorsque celles-ci ont été portées à sa connaissance.

Arboroute se réserve le droit de refuser une demande lorsqu'elle n'entre pas dans son champ de compétence, lorsqu'un conflit d'intérêts est identifié ou lorsque les conditions d'un accompagnement serein ne sont pas réunies.

4. Prix, facturation et paiement.

Les prix des prestations sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur lors de la facturation.

Les tarifs indicatifs sont présentés sur la page Offre et détaillés dans les devis ou conventions. Arboroute peut ajuster ses tarifs à l'avenir, sans effet rétroactif sur des prestations déjà acceptées et facturées, sauf accord écrit spécifique.

Les factures sont payables dans les délais indiqués sur celles-ci. Sauf accord contraire, le paiement doit intervenir avant le début d'un programme individuel ou conformément aux échéances prévues pour les missions plus longues. En cas de retard, Arboroute se réserve le droit d'appliquer des intérêts de retard et, le cas échéant, des indemnités raisonnables pour frais de recouvrement, dans le respect du droit applicable.

5. Annulation, report et remboursement.

Les règles détaillées relatives à l'annulation, au report et au remboursement des prestations sont décrites dans la Politique de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions générales.

De manière générale, les annulations interviennent idéalement le plus tôt possible. Des frais ou retenues peuvent s'appliquer en cas d'annulation tardive, d'absence non justifiée ou de demande de rétractation après le démarrage effectif de la prestation, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

Pour les clients consommateurs, lorsqu'un droit de rétractation est prévu par la loi applicable, les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans la documentation contractuelle ou rappelées au moment de la conclusion du contrat.

6. Obligations des parties.

Arboroute s'engage à fournir les services commandés avec soin, diligence et professionnalisme, en s'appuyant sur ses compétences et son expérience dans l'accompagnement des profils techniques et de leurs équipes.

Le client s'engage, de son côté, à collaborer de bonne foi avec Arboroute, à fournir des informations exactes et pertinentes, à respecter les règles de planification convenues (horaires, reports, etc.) et à utiliser les contenus transmis dans un cadre conforme au droit applicable.

Le résultat des prestations dépend de nombreux facteurs (contexte, contraintes internes, décisions de tiers, événements imprévus). Arboroute ne peut être tenue de garantir un résultat précis (promotion, augmentation, changement de poste, réduction chiffrée de la charge, etc.).

7. Confidentialité.

Arboroute accorde une importance majeure à la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ses accompagnements. Les informations partagées par le client sont utilisées uniquement pour l'exécution des services et la gestion de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.

Lorsque l'accompagnement est financé par une entreprise pour un collaborateur, un cadre de partage peut être défini de manière transparente (par exemple, type de synthèse transmise à l'employeur, objectifs généraux suivis). Ce cadre est discuté avec la personne accompagnée afin de respecter sa confidentialité et son autonomie.

Le traitement de données personnelles dans ce contexte est régi par la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle.

Les supports, canevas, méthodes, synthèses et ressources fournis par Arboroute dans le cadre d'un accompagnement restent, sauf stipulation contraire, la propriété intellectuelle d'Arboroute ou de ses auteurs.

Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel ou interne limité à ses besoins propres (ou à ceux de son équipe/organisation, selon l'accord conclu). Toute reproduction, diffusion ou réutilisation à grande échelle des contenus (notamment à des fins commerciales ou de formation externe) nécessite l'accord écrit préalable d'Arboroute.

9. Protection des données personnelles.

Arboroute collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de la gestion des demandes, de l'exécution des prestations, de la facturation et du suivi administratif. Ces traitements sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité.

Le client est invité à en prendre connaissance pour comprendre la nature des données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont il dispose (accès, rectification, opposition, effacement, etc.).

10. Responsabilité et limitation.

Arboroute ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite de l'accompagnement, ni des conséquences directes ou indirectes de ces décisions sur sa situation professionnelle, financière ou personnelle, dans la limite du droit applicable.

En tout état de cause, la responsabilité d'Arboroute, en cas de dommage prouvé et imputable directement à une faute de sa part, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée, sauf disposition impérative plus favorable.

11. Force majeure.

Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout retard ou impossibilité d'exécution de ses obligations lorsque cela résulte d'un événement de force majeure tel que défini par le droit applicable ou la jurisprudence (catastrophe naturelle, panne généralisée, grève extérieure, indisponibilité soudaine pour raison de santé grave, etc.).

En cas de force majeure durable, chaque partie pourra proposer une adaptation ou la résiliation du contrat, dans le respect des règles d'annulation et de remboursement définies contractuellement ou par la loi.

12. Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge, sans préjudice de l'application de dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du client lorsqu'il agit en tant que consommateur.

En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont, sauf règles impératives contraires, ceux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

13. Entrée en vigueur et modification.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date indiquée ci-dessous et s'appliquent à toute commande passée à compter de cette date. Elles peuvent être mises à jour à l'avenir pour tenir compte de l'évolution des services Arboroute ou du cadre légal.

Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2025 (date indicative à adapter au moment des révisions futures).