Les présentes conditions de service encadrent l'utilisation du site arboroute.ink et l'accès aux prestations d'accompagnement et de conseil proposées par Arboroute. Elles complètent nos Conditions générales, notre Politique de remboursement, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2025 (date indicative à adapter lors des évolutions futures).
Les présentes conditions définissent les règles applicables :
Toute visite du site, prise de contact ou utilisation d'un service implique l'acceptation des présentes conditions, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui suit :
Le site arboroute.ink est accessible gratuitement, hors coûts de connexion supportés par l'utilisateur (fournisseur d'accès à Internet, matériel, etc.).
Les services Arboroute sont destinés à des professionnels de la technologie et aux organisations qui emploient ou collaborent avec ces professionnels. Sauf indication contraire, ils s'adressent à des personnes majeures et juridiquement capables.
Arboroute se réserve le droit de refuser ou de cesser un accompagnement lorsqu'il apparaît que le service demandé n'entre pas dans son champ de compétence, qu'un conflit d'intérêts existe ou que les conditions d'un accompagnement serein ne sont pas réunies.
Arboroute propose un accompagnement structuré portant sur l'organisation du travail, la clarification des priorités, la gestion de la charge et les décisions professionnelles. Il s'agit d'un service de conseil et d'accompagnement, et non :
Arboroute est tenue à une obligation de moyens : mettre en œuvre ses compétences, son expérience et des méthodes structurées pour aider le client à prendre ses décisions. Le client reste responsable de ses choix, de leurs conséquences et de leur mise en œuvre concrète.
La plupart des accompagnements débutent par une prise de contact via la page Contacts ou par email. Cette prise de contact ne constitue pas, en soi, un engagement contractuel.
Lorsque les parties souhaitent aller plus loin, Arboroute fournit au client :
Le contrat est réputé conclu lorsque le client a accepté ces éléments par écrit (signature d'un devis, acceptation explicite par email, signature électronique ou autre mode convenu). Les conditions éventuellement spécifiques au client complètent les présentes conditions.
Le client s'engage à :
Pour les clients entreprises, il leur appartient d'informer leurs collaborateurs des conditions dans lesquelles le service est proposé, notamment en matière de confidentialité et d'objectifs attendus.
Arboroute s'engage à :
Arboroute peut recommander au client de consulter un autre professionnel (médical, juridique, psychologique, etc.) lorsque sa situation dépasse le cadre de l'accompagnement proposé.
Les tarifs et le modèle économique d'Arboroute sont présentés de manière synthétique sur la page Modèle économique. Les modalités de facturation (échéances, mode de paiement, mentions légales) sont précisées dans les Conditions générales et dans les documents contractuels propres à chaque mission.
Les règles d'annulation et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement. Les dispositions légales impératives, notamment celles applicables aux consommateurs, prévalent en cas de contradiction.
Les contenus fournis au client dans le cadre d'un accompagnement (supports, canevas, synthèses, etc.) sont destinés à son usage personnel ou interne (le cas échéant, pour son équipe ou son entreprise), dans les limites définies par le contrat.
Sauf accord écrit contraire, le client n'est pas autorisé à reproduire, diffuser, vendre, publier ou adapter ces contenus à grande échelle, ni à les présenter comme étant une création indépendante sans mention d'Arboroute.
Arboroute traite certaines données personnelles dans le cadre de la gestion des demandes, des contrats, de la facturation et de l'exécution des services. Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le Règlement général sur la protection des données au sein de l'Union européenne).
Les détails relatifs à ces traitements, aux finalités poursuivies, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisés dans la Politique de confidentialité.
Arboroute peut suspendre ou mettre fin à un accompagnement en cas de :
Dans la mesure du possible, une solution de sortie est discutée avec le client (clôture anticipée, réorientation, etc.), selon les modalités prévues dans la Politique de remboursement.
Arboroute ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base de l'accompagnement, ni de leurs conséquences professionnelles, financières ou personnelles, dans les limites prévues par le droit applicable.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle d'Arboroute est limitée, pour un même événement, au montant effectivement payé par le client pour le service concerné, sauf disposition légale impérative plus favorable.
Arboroute peut adapter, modifier ou interrompre certains services afin de tenir compte de l'évolution de son activité, des retours des clients ou du contexte réglementaire.
Les présentes conditions de service peuvent également être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Pour les modifications substantielles affectant des services en cours, Arboroute informe les clients concernés dans un délai raisonnable.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice de l'application de dispositions impératives plus favorables au client, notamment lorsqu'il a la qualité de consommateur au sens du droit applicable.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Arboroute en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont, sauf règles impératives contraires, ceux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Pour toute question relative à ces conditions de service, vous pouvez contacter Arboroute à l'adresse [email protected] ou via la page Contacts.